DROIT DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

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Nom commercial : AUXILIARY AERONAUTIC COMPANY, S.L.
Raison sociale : AUXILIARY AERONAUTIC COMPANY, S.L. Numéro d’identification fiscale : B84294453
Siège social : SORIA N.º 4 4 , 28864 AJALVIR (MADRID)
Téléphone : 918843062
Courriel : nines@cadamadrid.com
Inscrit au registre (commercial/public) :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité sur eux, ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE . .

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3. AVERTISSEMENT
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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