{"id":4425,"date":"2015-09-22T18:20:18","date_gmt":"2015-09-22T16:20:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cadamadrid.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-01-30T13:04:34","modified_gmt":"2025-01-30T12:04:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cadamadrid.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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MENTIONS LÉGALES<\/span><\/i><\/span><\/h2>
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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n

COMPA\u00d1\u00cdA AUXILIAR DE AERONAUTICA, S.L., responsable du site Web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et Commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale pouvant \u00eatre applicable.<\/p>\n

COMPAGNIE A\u00c9RONAUTIQUE AUXILIAIRE, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de COMPA\u00d1\u00cdA AUXILIAR DE AERONAUTICA S.L. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n

Nom de domaine : http:\/\/www.cadamadrid.com
\nNom commercial : AUXILIARY AERONAUTIC COMPANY, S.L.
\nRaison sociale : AUXILIARY AERONAUTIC COMPANY, S.L. Num\u00e9ro d’identification fiscale : B84294453
\nSi\u00e8ge social : SORIA N.\u00ba 4 4 , 28864 AJALVIR (MADRID)
\nT\u00e9l\u00e9phone : 918843062
\nCourriel : nines@cadamadrid.com
\nInscrit au registre (commercial\/public) :<\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong>
\nLe site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses conceptions, ses logos, ses textes et\/ou ses graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont sous licence du RESPONSABLE. autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et sont enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.
\nQuelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle elles sont destin\u00e9es, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
\nLes dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web, et en tout cas \u00e0 rediriger vers le site Web principal de http:\/\/www.cadamadrid.com.
\nLe RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilit\u00e9 sur eux, ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE . .<\/p>\n

Pour r\u00e9aliser tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 cadamadrid@cadamadrid.com.<\/p>\n

3. AVERTISSEMENT<\/strong>
\nLe RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site Web \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 lui.
\nUtilisation des cookies
\nCe site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour collecter de telles donn\u00e9es.
\nEn utilisant des cookies, il est \u00e9galement possible pour le serveur sur lequel se trouve le site Web de reconna\u00eetre le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’acc\u00e8s des utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement inscrits aux zones, services, promotions ou des concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement dispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies non essentiels sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre averti de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.<\/p>\n

Politique de liens<\/strong>
\n\u00c0 partir du site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 pour ledit contenu. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web, en portant le contenu \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. en question.
\nLe RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, des forums, des chats, des g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, des commentaires, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes m\u0153urs et l\u2019ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web.<\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation puissent exister, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent survenir qui rendent l’acc\u00e8s au site Web impossible.<\/p>\n

Adresses IP<\/strong>
\nLes serveurs du site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui nous permettent de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Web, l’ordre des visites, du point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong>
\nPour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tentes pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les tribunaux et Tribunaux les plus proches d’AJALVIR.<\/p>\n<\/div><\/div>

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